Textes et conventions internationales
Monde
Proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’animal le 17 octobre 1978 à la Maison de l’Unesco à Paris (texte révisé par la Ligue internationale des droits de l’animal en 1989 et publié en 1990). Une nouvelle révision a été rédigée par la LFDA en 2018.
Europe
Traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009.
Article 13 : « Désireuses d’assurer une plus grande protection et un meilleur respect du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles, sont convenues [...]».
Depuis les années 70, l’Union Européenne s’applique à protéger les animaux par la publication de nombreux textes (conventions, règlements, directives) dans lesquels distinction est faite entre : les animaux domestiques, ceux faisant l’objet d’échanges, et les animaux sauvages.
France
Code pénal 1963. Chapitre unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux. Article 521-1 (version du 6 octobre 2006) : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »
Code rural 1976, chapitre 4 : La protection des animaux. Article L214-1 (version du 21 septembre 2000) : « Tout animal étant un être sensible doit être...
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